Demander un reçu fiscal

Comment cela se passe ?

En effectuant un don au profit de l’Association Petits Princes, vos données personnelles sont transmises à l’Association en tant que responsable du traitement à des fins de gestion de ses donateurs et de la collecte de dons.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association Petits Princes et sur l’exécution d’obligations légales, auxquelles l’Association Petits Princes est soumise, prévues par le code général des impôts et relatives à l’émission de reçus fiscaux.

Si vous souhaitez bénéficier d’un reçu fiscal, vous pouvez exercer votre demande via ce formulaire qui la transmettra à l’Association Petits Princes. Celle-ci devra contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale et montant du don.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité ou une limitation du traitement aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à :
Association Petits Princes – Délégué à la protection des données
66, avenue du Maine - 75014 Paris
Tél. : 01 43 35 49 00
dpo@petitsprinces.com

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous l’estimez nécessaire.